Les Volanteux
Accueil > Fonctionnement > Les statuts de l’ASBL

Les statuts de l’ASBL

mardi 2 juin 2009, par René

Les soussignés :

a) Barbier, René, Georges, Marcel, Gabriel, domicilié rue des Houillères 76 à Andenne, né le 30 juin
1953 à Charleroi, n° national 53.06.30-137.21

b) Dantinne, Bernadette, Thérèse, Marcelle, Ghislaine, domiciliée rue du Château 25 boîte A à
Andenne, née le 5 octobre 1953 à Namur, n° national 53.10.05-206.51

c) Falque, Jean Pierre, Paul, Georges, Ghislain, domicilié rue du Tienne 31 à Andenne, né le 24
novembre 1956 à Mechelen, n° national 56.11.24-173.69

d) Genicot, Michel, Francis, Jean, Ghislain, domicilié rue des Houillères 76 à Andenne, né le 21 mai
1965 à Huy, n° national 65.05.21 -217.68

e) Guerry, Lorent, domicilié rue du Boltry 7, né le 17 juin 1987 à Charleroi, n° national 87.06.17-
145.50

f) Libert, Alain, Richard, Ghislain, domicilié rue du Bois de Siroux 21 à Andenne, né le 20 mars 1977
à Dinant, n° national 77.03.20-239.23

g) Rorive, Marie-Rose, Félicie, Julia, Ghislaine, domiciliée rue de la Fontenalle 47 à Andenne, née le
26 janvier 1965 à Huy, n° national 65.01.26-248.53

h) Scott, Andrew, domicilié rue de la Fontenalle 47 à Andenne, né le 19 mars 1965 à Huy, n° national
65.03.19-211.23

tous de nationalité belge, ont convenu de créer une association sans but lucratif dont les statuts
suivent :

Titre I – Dénomination, siège social, but

Article 1.

L’association sans but lucratif prend le nom "Les Volanteux".

Article 2.

Son siège social est établi rue de la Fontenalle 47 à 5300 Andenne, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée
Générale.

Article 3.

Elle a pour but social la pratique sportive, la promotion et le développement du badminton dans la
commune d’Andenne. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à d’autres activités semblables.
Elle peut établir des liaisons avec d’autres associations à buts similaires, dont les fédérations
sportives. Elle peut accomplir toute action nécessaire à l’accomplissement de ce but, entre autres sa
propre promotion, la formation sportive, l’organisation d’entraînements, compétitions, tournois,
rencontres nationales et internationales, sur le territoire de la commune d’Andenne ou au delà. A titre
accessoire, elle peut êter centrale d’achats ou négocier pour ses membres des conditions
avantageuses d’achat de fournitures ou de services en rapport avec le but social. A titre occasionnel,
elle peut se charger de l’accueil, de la réception et de l’hébergement d’équipes sportives non
originaires de cette commune. Son conseil d’administration est compétent pour apprécier l’opportunité
de telles initiatives.

Article 4.

L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l’assemblée Générale selon les modalités
prévues par la loi.

Titre II - Membres

Article 5.

L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne qui, présentée par deux
membres effectifs au moins, est acceptée par décision de l’assemblée générale réunissant les deux
tiers des voix présentes ou représentées.

Article 7

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association, y acquittent leur
cotisation annuelle, et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci, notamment le règlement d’ordre intérieur.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont
justifié son adhésion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9

L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Titre III – Cotisations

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par le conseil d’administration et dont le montant ne peut dépasser 200 euros.

Titre IV – Assemblée générale

Article 11

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou par l’administrateur désigné par lui, et, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n’ont pas le droit de
vote.

Article 12

L’assemblée générale jouit de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Ses compétences
incluent notamment :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la décharge à octroyer aux administrateurs
l’approbation des comptes et budgets
la dissolution de l’association
l’admission et l’exclusion de membres effectifs

Article 13

Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an
endéans les six mois qui suivent la fin de l’exercice social. L’assemblée générale est convoquée par
l’administrateur désigné à cette tâche par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur, d’expert ou de consultant.

Article 14

L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif de son choix à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut disposer que d’une seule procuration. Sauf dispositions contraires, l’assemblée
statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées à condition que la moitié de ses
membres soient présents ou représentés. En cas de partage des voix, si le vote se fait à bulletins
secrets, le vote est réputé négatif ; sinon la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout vote portant sur des personnes et tout vote pour lequel le secret est demandé par un des
membres effectifs présents sera fait à bulletins secrets.

Article 16

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des status que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002. Toute modification aux statuts ou toute décision relative à sa dissolution doit être déposée
dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du
Moniteur belge ». En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera
transféré à une autre association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute, ou à
une association sans but lucratif à but caritatif.

Article 17

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre V – Conseil d’administration

Article 18.

L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le
conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.

Article 19

La durée du mandat d’administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
La démission d’un administrateur ne requiert pas l’approbation de l’assemblée générale, elle doit
seulement lui être notifiée par le démissionnaire par courrier simple. L’assemblée peut révoquer un
administrateur, elle ne doit pas motiver ni justifier sa décision.

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et, s’il échet, un
vice-président. Un règlement d’ordre intérieur du Conseil détermine les responsabilités propres à
chacune de ces fonctions. Le conseil établit également un règlement d’ordre intérieur de
fonctionnement applicable aux membres adhérents et effectifs.

Article 21

Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Cette réunion peut être en
personne ou par tout moyen technique permettant aux administrateurs de communiquer avec tous les
participants. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En
cas d’empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Les décisions du conseil d’administration se prennent collégialement. Les administrateurs s’efforceront
de parvenir à un consensus pour chaque décision. Si toutefois il était impossible d’obtenir l’unanimité,
la décision serait prise à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les membres du
Conseil d’administration disposent chacun d’une voix lors des votes, un membre peut se faire
représenter par un autre membre du Conseil de son choix, chaque personne présente ne peut
disposer que d’une seule procuration.

Article 23

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, représenter
extérieurement l’association, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.

Article 24

Aucun administrateur ne peut engager l’association ou parler en son nom s’il n’a pas au préalable été
mandaté par le conseil d’administration.

Article 25

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d’administration pour les actes concernés
uniquement, et agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de
tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Titre VI – Dispositions diverses

Article 28

L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice
social débute ce jour pour se terminer le 30 juin 2008.

Article 29

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.

Fait à Andenne en trois exemplaires, le 23 juillet 2007

L’assemblée réunie ce jour a élu en son sein en tant qu’administrateurs de l’association :

1) Barbier, René, Georges, Marcel, Gabriel, domicilié rue des Houillères 76 à Andenne, né le 30 juin
1953 à Charleroi, n° national 53.06.30-137.21

2) Falque, Jean Pierre, Paul, Georges, Ghislain, domicilié rue du Tienne 31 à Andenne, né le 24
novembre 1956 à Mechelen, n° national 56.11.24-173.69

3) Guerry, Lorent, domicilié rue du Boltry 7, né le 17 juin 1987 à Charleroi, n° national 87.06.17-145.50

4) Libert, Alain, Richard, Ghislain, domicilié rue du Bois de Siroux 21 à Andenne, né le 20 mars 1977 à
Dinant, n° national 77.03.20-239.23

5) Rorive, Marie-Rose, Félicie, Julia, Ghislaine, domiciliée rue de la Fontenalle 47 à Andenne, née le
26 janvier 1965 à Huy, n° national 65.01.26-248.53

qui acceptent ce mandat

Le Conseil d’administration réuni ce jour a désigné en son sein en qualité de :

Président : Libert, Alain

Secrétaire : Barbier, René

Trésorier : Rorive, Marie-Rose

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0